Conditions générales d’utilisation
· CGU-2026
Introduction
L’accès et l’utilisation du site sevequhalith.com impliquent l’acceptation sans réserve des
présentes conditions, mises à jour le 1er juin 2026. Lisez-les attentivement avant toute
utilisation.
#01
Objet
Objet du site
Sevequhalith.com propose des services d’optimisation de processus financiers et de
planification de ressources pour entreprises, sans offre d’investissement ni conseil
patrimonial.
#02
Accès
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 sauf interruption pour maintenance ou force majeure. Nous
nous réservons le droit de modifier l’accès sans préavis.
#03
Propriété
Utilisation des contenus
Toute reproduction ou utilisation des contenus, logos ou marques du site sans
autorisation écrite est interdite. Les droits d’auteur sont réservés à Sevequhalith.
#04
Limites
Responsabilités
Sevequhalith n’est pas responsable en cas de dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité temporaire du site.
#05
Données
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité
mise à jour le 6 juin 2026.
#06
Loi
Droit applicable
Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’exécution des services proposés.
#07
Modif.
Modification des CGU
Sevequhalith se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements sont opposables dès leur mise en ligne.
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.
- content@sevequhalith.com
- Téléphone
- +33 7 21-33-84-52
- Adresse
- 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’effet: 1er juin 2026
Version: v2026